Dialogue social dans les TPE

Dialogue social dans les TPE : Un combat exemplaire

Depuis plus de deux ans et demi, LE MEDEF, en particulier en Isère, s’est mobilisé contre les projets visant à  instaurer une présence syndicale au sein des TPE de moins de 11 salariés. Ce Combat n’a pas été vain. La loi du 15 octobre 2010, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008, renonce à la mise en place de commissions paritaires. Afin de mesurer l’audience des syndicats de salariés au sein des TPE, un scrutin sera organisé au niveau régional. Nous remercions tous particulièrement nos adhérents qui ont relayé notre message et qui ont permis d’éviter d’alourdir les contraintes qui pèsent sur nos TPE.

La mobilisation du MEDEF, et notamment localement du MEDEF Isère, a porté ses fruits concernant le dialogue sociale dans les TPE. Le texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie le 30 septembre permet de ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les TPE en s’en tenant aux commissions paritaires déjà prévues par le code du travail, et dont il appartiendra désormais aux partenaires sociaux de définir les attributions. En effet, la Commission Mixte Paritaire a acté la disparition de l’article 6 du texte initial qui généralisait la création de commissions paritaires spécifiques contraignantes dans le champ des TPE.