Juridique

Alerte Prud'hommes

  • Publié le : 30/01/2019
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Plusieurs jugements de CPH écartent l’application des barèmes « Macron », institués en 2017, qui plafonnent les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

La loi issue des ordonnances « Macron » de septembre 2017, plafonne désormais les indemnités accordées par la justice à un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Cette règle sécurise la rupture des contrats de travail à durée indéterminée en permettant aux entreprises de connaître, à l’avance, avec certitude, le montant maximal des condamnations qu’elles encourent à la suite d’un licenciement. Dès lors, elle peut contribuer à atténuer la peur de l’embauche de salariés en CDI et favoriser l’emploi.

 

Or, plusieurs jugements de conseils de prud’hommes (Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble) ont rendu récemment des décisions écartant directement ou indirectement l’application de la règle de plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Sans contester leur compétence ou l’indépendance de la justice, on peut s’inquiéter de la remise en question de l’application du barème « Macron » par les CPH. Elle risque de briser le mouvement actuel en faveur de la prévisibilité et de la sécurisation des relations de travail dont le plafonnement de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui constitue l’une des illustrations et qui rencontre l’adhésion des chefs d’entreprise.