Information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) vise à accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Pour garantir la transformation écologique de notre modèle économique et social, il est nécessaire que les consommateurs soient correctement informés pour qu'ils puissent changer leur comportement. 

C'est l'objet de l'article 13 de la loi Agec qui prévoit un triple dispositif d'information des consommateurs : l'information sur les qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des produits (article 13- 1), l'information sur la présence de perturbateurs endocriniens (PE) (article 13-2), et l'information sur l'empreinte environnementale de l'usage du numérique (article 13-3). La présente FAQ vise à ne traiter que les questions que soulèvent la mise en œuvre de l'article 13-1 et ses liens avec l'article 13-2, en complément des textes publiés et de la FAQ ministérielle disponible.

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