Protection sociale

Négociation de la santé au travail

  • Publié le : 22/12/2020
  • Source : MEDEF
  • Crédits photos : MEDEF

Les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu le 9 décembre 2020, la négociation relative à la santé au travail.

L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail a recueilli l’avis favorable à ce stade de 3 organisations syndicales (CFDT, FO et CFE-CGC).

L’objectif du MEDEF dans cette négociation était d’aboutir à un accord utile aux entreprises et aux salariés dans le champ de la santé au travail.

L’ANI du 9 décembre est articulé autour de 3 piliers pour rendre opérationnelle la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. A cette fin, l’accord prévoit une réforme profonde des SSTI en définissant une offre socle pour accompagner l’ensemble des entreprises quel que soit leur taille et leur secteur d’activité. Cette offre fera l’objet d’une certification et son coût devra être maitrisé. Cet accord prévoit de réelles avancées pour les entreprises dans une logique d’accompagnement et non de contrainte.

Les trois piliers de cet accord sont :

  • Mise en place d’un système efficient et opérationnel afin de garantir la meilleure qualité et le meilleur coût du service rendu aux entreprises comme aux salariés.
  • Afin de prévenir les risques professionnels et pas seulement les réparer, l’accord est ancré dans la prévention et sa promotion dans les entreprises.
  • Le texte prévoit une meilleure coordination des acteurs pour une plus grande efficacité du service rendu au plus près des TPM – PME.

Consultez l’accord ICI –  

Consultez les 3 piliers clés de cet accord en détail  : ICI