Nouvelles obligations européennes pour les entreprises

Dans le contexte actuel d'impératif de compétitivité, le MEDEF a souhaité faire réaliser une étude quantifiant la charge législative subie par les entreprises. 

Après recensement par le cabinet Confrontations Europe, des textes européens se traduisant par de nouvelles obligations pour les entreprises, il en ressort que les entreprises ont subi 850 nouvelles obligations légales depuis 2017, soit un rythme de 12 par mois en moyenne. Concrètement, cela représente 5422 pages supplémentaires de réglementation.

Cette étude met donc en lumière le poids de la surcharge légale et de l'insécurité juridique consécutive pour les entreprises en Europe.

Pour les entreprises françaises, ce résultat est d'autant plus considérable qu'il ne décompte que les textes de source européenne depuis 2017.

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