coe rexecode logo 30L’institut REXECODE vient de publier une étude sur la fiscalité, basée sur les chiffres
Eurostat de 2015 (chiffres donc officiels). Cette enquête propose une ventilation des prélèvements en trois catégories : consommation, travail et capital.

  • Le taux de prélèvements obligatoires était de 45,9% pour la France en 2015, contre 38,8% pour l’Allemagne et 40,2% pour la moyenne de la zone euro. En termes de montants rapportés à la taille de la France, l’écart avec la moyenne européenne est de 125 milliards d’euros, l’écart avec l’Allemagne de 156 milliards d’euros.
  • Les prélèvements liés à la consommation regroupent la TVA, les taxes sur l’énergie et sur divers biens et services (tabacs, boissons, assurances, etc…). Sur ces prélèvements liés à la consommation, la France est légèrement au-dessus des grands pays de la zone euro avec un taux de prélèvements obligatoires liés à la consommation de 11,2% du PIB en 2015 (10,8% pour la zone euro, 10,4% pour l’Allemagne), soit 18 milliards d’euros.
  • Les prélèvements liés au travail regroupent les cotisations sociales (employeurs, salariés et non-salariés), l’impôt sur le revenu et la CSG (part liée aux salaires) et divers impôts assis sur les salaires. Sur les prélèvements liés au travail, la France présente un taux de prélèvements de 23,9% du PIB en 2015, contre 21,5% en Allemagne. Le poids des prélèvements liés au travail est donc en France 10% plus élevé qu’en Allemagne et 14% plus élevé que dans la zone euro. En montants, cela représente une surcharge de 46 milliards d’euros par rapport à l’Allemagne et de 64 milliards d’euros par rapport à la zone euro.
  • Les prélèvements liés au capital regroupent les impôts et prélèvements sociaux sur les revenus mobiliers et immobiliers, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les impôts fonciers et sur le patrimoine et les droits de mutation. Sur les prélèvements liés au capital, la France présente avec l’Italie les taux de prélèvements liés au capital les plus élevés des quatre grands pays de la zone euro (10,8% pour la France contre 6,3% en Allemagne). Le poids des prélèvements liés au capital est en France au-dessus de la zone euro de 29%, au-dessus de l’Allemagne de 71%. En niveau, l’écart avec l’Allemagne est de 99 milliards d’euros.

Comme le dit l’étude : « L’écart avec l’Allemagne pour les prélèvements qui grèvent les coûts de production est impressionnant. L’écart s’explique en partie par la différence de structure des cotisations sociales, largement à la charge des employeurs en France et à la charge des salariés en Allemagne (le poids total des charges sociales employeurs et salariés étant relativement proche dans les deux pays), mais aussi de diverses contributions et impôts assis sur les salaires et des impôts fonciers ».