Le recul des bornes d’âge, un élément essentiel de l’équilibre du futur accord

Déclaration de Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale :

« Au cours de cette deuxième séance nous avons insisté sur un certain nombre de points que nous voulions mettre en avant dans nos discussions sur l’assurance chômage.

Nous avons rappelé l’ampleur du déficit budgétaire en France, auquel contribue le régime d’assurance chômage à hauteur de 11 milliards d’euros, et souligné qu’étant attachés à la pérennité du régime d’assurance chômage il était de notre responsabilité de ne pas laisser se dégrader cette situation. Autre point, nous avons précisé que nous devions préserver le caractère assurantiel de l’assurance chômage et les effets comportementaux qu’il engendre. Enfin, dans le contexte où la situation du chômage s’aggrave, nous avons bien noté la volonté d’une majorité d’organisations syndicales de reconduire l’accord de 2009.

Afin de discuter des diverses demandes des organisations syndicales et patronales, nous avons proposé d’ouvrir un groupe de travail qui mènera ses débats jusqu’à la prochaine convention. Il discutera de la portabilité (ou droits rechargeables), des cotisations en fonction de la durée de présence dans l’entreprise, de la dégressivité des allocations, de la simplification des modalités de mise en œuvre des dispositifs arrêtés par les partenaires sociaux.

S’agissant de la clause de baisse automatique des cotisations du régime d’assurance chômage, nous proposerons une rédaction qui tiendra compte non seulement du niveau du déficit d’exploitation semestriel mais aussi de celui du déficit cumulé.

Par contre, sur plusieurs autres sujets, nous sommes prêts à avancer dès maintenant. Il s’agit des activités réduites, de la pension d’invalidité, et des salariés multi-employeurs. De notre côté, nous avons demandé le relèvement des bornes d’âge de 50 et de 61 ans servant à une indemnisation particulière des salariés les plus âgés. C’est pour nous un élément essentiel d’un futur équilibre des règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage. Si les organisations syndicales ont leurs demandes complémentaires, il est compréhensible que les organisations patronales aient les leurs : nous sommes bien dans une négociation. »

Prochaine séance : 3 mars.