Nouvelles de Bruxelles

Plan franco-allemand pour la croissance, nouveaux traités en discussion, appel du patronat européen, programme de travail des ministres des Finances, nouvelles mesures contre l’Iran, «fabriqué en France», Croatie…

Le plan franco-allemand pour la croissance en Europe présenté au Sommet européen

France et Allemagne dans un document conjoint veulent renforcer la croissance et l’emploi en Europe. Avec cinq grandes priorités : 1) effort supplémentaire pour lutter contre le chômage en particulier des jeunes 2) développer les outils adéquats pour le financement des entreprises, en particulier PME 3) mieux utiliser les fonds européens 4) compléter le cadre de la réglementation financière 5) moderniser l’administration 6) renforcer l’accès aux marchés tiers. Ces propositions seront débattues au sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement le 30 janvier.

Deux nouveaux traités européens en discussion : progrès et avancées

Les négociateurs ont bouclé le projet de traité dit «Fiscal Compact». Ce texte, décidé le 9 décembre 2011, vise à renforcer la gouvernance et le respect de la discipline budgétaire dans les pays signataires (en principe tous, sauf le Royaume-Uni). Il sera adopté le 30 janvier. Parallèlement, les discussions pour une modification de l’actuel Traité de Lisbonne se poursuivent pour créer un Mécanisme européen de stabilité (MES), sorte de Fonds monétaire européen destiné à venir en aide aux pays en difficultés.

Appel du patronat européen aux vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement

BusinessEurope, l’organisation patronale européenne dont le MEDEF est membre, alerte les chefs d’Etat et de gouvernement avant le sommet du 30 janvier. Il souligne le caractère crucial du rétablissement des finances publiques, tel que prévu dans le «Fiscal Compact». Au-delà de ce texte, BusinessEurope insiste pour qu’une stratégie européenne de croissance soit lancée et mise en oeuvre, par l’Union et par chacun des Etats membres, au premier semestre.

Le programme de travail des ministres des Finances européens

Les vingt-sept ministres européens des finances ont acté le 24 janvier leurs priorités des six prochains mois. 1) Mise en oeuvre effective du «semestre européen» (contrôle préalable des budgets nationaux par l’Union) : le Conseil européen du 1er et 2 mars donnera son avis sur les recommandations pays par pays 2) renforcement de la réglementation financière (directive omnibus II, CRDIV, transparence des sociétés cotées, règlement sur les agences de notation, révision de la directive abus de marché) 3) progrès sur la taxe sur les transactions financières, révision taxation de l’énergie, base commune de l’IS.

Nouvelles mesures européennes contre l’Iran

Le Conseil des ministres des affaires étrangères européens a décidé, le 25 janvier, de nouvelles sanctions contre l’Iran. Il considère que ce pays refuse de se soumettre à ses obligations internationales et de coopérer avec l’Agence de l’énergie atomique. Il a arrêté des mesures restrictives supplémentaires dans le secteur de l’énergie, y compris un embargo progressif sur les importations dans l’UE de pétrole brut iranien, dans le secteur financier et dans le secteur des transports, ainsi que de nouvelles restrictions à l’exportation, concernant notamment l’or et les biens et technologies à double usage.

«Fabriqué en France» : une proposition de résolution de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale examinera le 2 février une proposition, co-signée par 107 députés UMP. Le texte demande un règlement européen imposant l’indication d’origine des pays de production. Il demande aussi à la Commission d’ouvrir une réflexion sur le marquage «fabriqué dans l’Union européenne».

La Croatie dit oui à l’Europe

Par plus de 66% des voix au référendum, les Croates ont approuvé leur entrée dans l’Union européenne. Celle-ci est prévue pour le 1er juillet 2013. A condition que ce traité d’adhésion soit approuvé par chacun des vingt-sept parlements nationaux.