Le MEDEF a alerté les Pouvoirs Publics et a demandé un report ou a minima une période de tolérance pour les nouvelles règles de calcul des cotisations sociales, applicables à partir du 1er janvier 2018.

Nombreux sont les chefs d’entreprise qui s’inquiètent de la mise en place compliquée de ces nouvelles règles de calcul des cotisations sociales (fait générateur des cotisations sociales, modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale, …).  Ce changement de règles s’avère complexe à opérer pour les entreprises, et notamment celles qui pratiquent le décalage de paie, tant au plan juridique qu’en termes de développements informatiques.   Conscient de ces difficultés, le MEDEF a rendu un avis défavorable sur ces textes dans les différentes instances dans lesquelles il était consulté et a alerté les pouvoirs publics, en demandant :

  • Un report de l’entrée en vigueur de cette mesure et à défaut une période de tolérance sans pénalité en cas de constat par l’Urssaf d’irrégularité afin de sécuriser juridiquement les entreprises.
  • Un accompagnement des entreprises dans leurs nouvelles obligations.