Les projets d’ordonnance présentés par le Gouvernement sont complexes et nécessitent Code-du-travail
une analyse approfondie car, en matière sociale, le diable est dans les détails.

Pour autant, en première analyse, cette réforme nous apparaît comme une étape importante et intéressante qui peut aider à conforter la confiance des chefs d’entreprise et à faire bouger les lignes pour le bien de nos entreprises, des salariés et du pays.

Il s’agit d’un changement de philosophie dans l’approche du droit du travail qui redonne de la place à la négociation de terrain dans les branches et les entreprises.

Nous notons une vraie fusion de trois instances sur quatre au-dessus de 50 salariés qui vont permettre à terme de simplifier ce dialogue et de le renforcer. Sur les modalités de ce dialogue social, nous notons des modalités très simples pour les moins de 20 salariés (par exemple pouvoir valider un accord par référendum). Nous notons aussi des avancées pour les moins de 50 salariés, en permettant de négocier avec des salariés élus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, nous regrettons que les limitations de négociations en dehors de la présence syndicale n’aient pas été assouplies. C’est dommage car l’objectif doit être aussi de lisser les seuils pour simplifier la croissance des TPE et PME, et notamment le seuil de 49 salariés. Donc si les modalités ne changent pas, il faut que les coûts inhérents à la mise en place de ce dialogue social (notamment le nombre d’élus et le nombre d’heures de délégation), soit maîtrisé et réduit. Nous attendons encore des précisions sur ce sujet.

Nous notons des avancées importantes sur des sujets discutés depuis des années : le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif à un niveau acceptable pour les PME et TPE – la prévalence du fond sur la forme – la mise en place d’outils simples pour les Pme et TPE (formulaire CERFA) – la généralisation du CDI de projet qui existe déjà dans certaines branches.

Ce sont autant de simplifications qui sont bienvenues. Nous déplorons en revanche l’augmentation des indemnités légales de licenciement qui ont été décidées par surprise sans avoir été discutées. Enfin, nous notons que le travail de simplification du code du travail reste à mener et n’est pas vraiment engagé à ce stade.

En conclusion, il nous semble que cette réforme par ordonnance est une première étape importante dans la construction d’un droit du travail en phase avec la réalité quotidienne des entreprises, qui donne aux entreprises la capacité de s’adapter avec ses salariés. Il va désormais être nécessaire d’expliquer largement aux salariés et aux entrepreneurs les zones de liberté ouvertes et les changements proposés susceptibles de redonner de la confiance donc de créer in fine de l’emploi. Le MEDEF est prêt à jouer le jeu mais nous restons vigilants sur les précisions qui restent à apporter et les décrets d’application qui vont devoir préciser ces ordonnances.

Enfin, les réflexions et les travaux doivent se poursuivre pour continuer à

  • simplifier le droit existant ;
  • lisser les seuils, notamment à 49 salariés ;
  • ouvrir la capacité d’un dialogue pour tous dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.