L’administration vient de mettre en ligne un kit collecteur afin d’accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés à partir de janvier 2019.

Ce kit téléchargeable contient toutes les informations pour :

donner aux collecteurs toutes les informations sur la mise en œuvre de la réforme,

– leur fournir des supports « clefs en main » pour communiquer auprès de leurs salariés sur les modalités de la réforme et rappeler à ces salariés que leur interlocuteur unique reste la DGFIP.

Le kit collecteur est divisé en trois parties :

  1. « Présenter le prélèvement à la source » : objectifs, périmètre, modalités de fonctionnement, calendrier …
  2. « Expliquer le prélèvement à la source » :

– une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé,
crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR),

– une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en œuvre : actions à mener par le
collecteur, phase pilote 2018, bulletins de paie…,

– la charte des éditeurs de logiciels de paie,

– brochures d’information sur les modalités de mise en œuvre pour les différents publics : chefs
d’entreprise, service RH et paye.

  1. « Communiquer auprès des salariés ou retraités » : foire aux questions et supports de communication.

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur.