Le Ministère du Travail publie des réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez au sujet de la Médecine du Travail.

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 réforment la médecine du travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Le Ministère du Travail a publié sur son site un questions-réponses afin de proposer une première série de réponses aux questions les plus fréquentes. Il a vocation à être complété au fil du temps, notamment sur la partie « contentieux ».   Par ailleurs, le MEDEF a réitéré sa demande de circulaire d’application qui viendrait préciser et expliciter l’ensemble des évolutions et leurs impacts concrets notamment sur la procédure  de l’«aptitude/inaptitude» et le reclassement. Enfin, malgré l’entrée en vigueur de la réforme de la médecine du travail depuis le 1er janvier 2017, certains textes doivent encore être publiés comme :

  • les modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude et d’attestation de suivi,
  • le projet de décret portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail : ce décret devrait déterminer la procédure suivie devant le conseil de prud’hommes en cas de contestations des avis du médecin et organiser les modalités de consignation des frais d’expertise.

Plus d’infos sur : http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/suivi-de-l-etat-de-sante-10727/article/reforme-de-la-medecine-du-travail-et-des-services-de-sante-au-travail-questions.