Accompagnement fiscal personnalisé pour les PME par la DDFIP
La Direction départementale des finances publiques de l’Isère dispose d'une offre de service pour les PME qui ont un besoin de sécurisation juridique, sur le volet fiscal, dans le cadre de leurs activités pour des opérations économiques présentant pour elles des risques.
Message de la Direction départementale des finances publiques de l’Isère :
"La législation fiscale demeure un domaine particulièrement complexe. Dans ce contexte, les entreprises prennent parfois certaines décisions sans en mesurer immédiatement toutes les implications, découvrant leurs conséquences fiscales seulement après leur mise en œuvre.
La Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère met son expertise à votre service en vous offrant un échange réactif, personnalisé, dans la durée et confidentiel sur toutes vos problématiques fiscales.
Grâce à ce service d’accompagnement fiscal de proximité (AFPME), vous pourrez ainsi :
- bénéficier d’une expertise de haut niveau ;
- sécuriser fiscalement vos opérations économiques présentant des risques, notamment dans les moments clefs de votre entreprise (acquisition, développement, restructuration, transmission etc..) ;
- découvrir notamment les dispositifs fiscaux auxquels vous avez droit (crédit impôt recherche, crédit jeune entreprise innovante..).
Notre service peut vous apporter, dans des délais réduits, toutes les réponses aux problématiques fiscales qui vous vous posez, quel que soit l’impôt et ce, que ce soit une question portant sur une opération précise ou une question d’ordre général.
Nous avons ainsi accompagné et sécurisé des PME dans des domaines variés tels que :
- l’e-commerce et les règles de territorialité de la TVA ;
- les logiciels originaux dans le cadre du dispositif IP Box;
- les conventions fiscales;
- la fiscalité applicable aux crypto-actifs;
- les droits d’accises sur les énergies.
Les demandes d’accompagnement doivent être formalisées par le dirigeant lui-même ou son conseil et adressées au service dédié : ddfip38.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr
Elles seront prises en charge par Mme Anne Mermillod-Blondin, l’interlocuteur fiscal des PME."