Baisse des impôts de production

La baisse des impôts sur les facteurs de production, annoncée le 3 septembre 2020 dans le cadre du plan de relance, figure dans le projet de loi de finances pour 2021 aux articles 3 et 4.

Cette baisse repose sur la combinaison de trois mesures :
• La réduction de 50% de la CVAE : le taux baisse de 1,5% à 0,75% de la VA de l’entreprise ;

• Une réduction de la moitié des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties, et taxes annexes excepté la taxe CCI) pour les établissements évalués sur la base de la valeur comptable ;

• L’abaissement du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (PVA) de 3% à 2% afin d’éviter que le gain de la baisse de la CVAE ou des impôts fonciers soit neutralisé par le plafonnement.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et auront un effet dès les acomptes à payer en 2021.  Afin de permettre aux entreprises d’évaluer simplement l’impact de ces mesures, le MEDEF a élaboré un simulateur excel accompagné d’une notice explicative. Cette simulation ne peut se faire que par rapport aux impôts payés en 2019. Le résultat de la baisse de CVAE sera par conséquent surestimé par rapport à la réalité 2020 puisque, du fait de la crise, la valeur ajoutée 2020 va baisser pour beaucoup d’entreprises.

En revanche, la valeur locative, base des impôts fonciers, n’est pas impactée par cette crise.

Pour vous procurer le simulateur et la notice de baisse d’impôts, contact : medefisere@medef-isere.com.