Baisse des impôts de production

Pour stimuler la compétitivité des entreprises, les impôts de production vont baisser de 10 Md€ sur l’année 2021.

Cela se traduit par l’articulation des quatre mesures suivantes : ·

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt ;

- la réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises - CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;

- l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3 % à 2 %, pour garantir que toutes les entreprises, y compris celles qui sont éligibles à ce dispositif de plafonnement, bénéficient de la baisse de la CVAE et de la CFE ;

- la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.