Consommation énergétique des bâtiments tertiaires : nouvelles obligations

La réduction des consommations énergétiques est un levier de décarbonation privilégié pour les bâtiments.

Inscrit dans la démarche de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires amorcée par la loi ELAN de 2018 puis le décret tertiaire de 2019, le décret BACS de 2020 concernant le sujet spécifique des systèmes de gestion technique du bâtiment a vu ses obligations s’étendre avec la publication d’un décret modificatif le 7 avril 2023.

La règlementation impose désormais aux propriétaires de bâtiments tertiaires neufs ou existants d’installer un système d’automatisation et de pilotage.

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