Crise énergétique : refonte du marché de l'électricité

Les modalités relatives à l’amortisseur électricité se précisent. L’amortisseur sera disponible dès janvier 2023.
Il faudra que les entreprises se manifestent auprès de leur fournisseur pour leur signaler qu’elles sont éligibles. A noter que l’amortisseur sera cumulable avec le guichet d’aide plafonnée à 4 M€. 

Pour toute question en lien avec le dépôt des dossiers d’aides (4M€, 50M€, 150M€), les services du Gouvernement ont mis en place une hotline joignable au numéro suivant : 0806 000 245.

Le dispositif d'aides mis en place par le gouvernement pour accompagner les entreprises poursuit 3 objectifs : 
-    Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture.
-    Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
-    Rapidité : réduction des délais de paiement.

Les critères portant sur le % du coût de l’énergie dans le CA des entreprises sont allégés et le guichet d’aide fonctionne désormais par période dont celle de septembre-octobre et novembre-décembre 2022.Un décret viendra prochainement modifier le décret N° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié.

Ces aides couvrent 3 niveaux de plafonds : 4M€, 50M€ et 150M€.

Accéder au communiqué de presse du Gouvernement ICI et récapitulatif des aides du MEDEF ICI.