Evolution de la réglementation du Document Unique

La règlementation évolue concernant le Document Unique : le temps vous est compté.

Le document Unique ou encore Document Unique D’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un inventaire et une évaluation des risques professionnels. Il est obligatoire en France depuis le 5 novembre 2001.
 
Ainsi toute entreprise d’au moins 1 salarié est obligée de mettre en place ou de mettre à jour ce DU à minima une fois par an (pour les entreprises de + de 10 salariés) ou lors de tout changement. 

Ce document doit être mis à disposition des employés de l’entreprise. L’objectif du DU est d’améliorer la santé au travail tout en réduisant les accidents et les maladies professionnelles. La loi d’Août 2021 et les décrets d’application sont venus renforcer les obligations de l’employeur en ce qui concerne la prévention de la santé sécurité en entreprise. 

Parmi ces nouveautés, il y a notamment l’obligation pour toutes les entreprises de moins de 150 salariés de devoir déposer sur une plateforme d’état, leur Document Unique D’évaluation des Risques Professionnels AVANT le 1er juillet 2024 (avant le 1er juillet 2023 pour les autres).

A ce jour 70 % des TPE et PME n’ont pas réalisé ce document. Les contrôles de l’application par les entreprises de cette obligation, seront donc systématiques via l’informatique et des sanctions pourront être prises à l’encontre de l’entreprise mais possiblement directement à l’encontre du chef d’entreprise. 

Afin de vous permettre d'être en phase avec les dernières évolutions règlementaires, SECUTOP a développé un outil de création, de suivi, de pilotage et d’accompagnement de votre Document Unique, via une plateforme digitale simple, efficace et complète !

SECUTOP peut vous aider dans cette démarche par une démo en ligne d’une durée de 45 minutes : CLIQUEZ ICI
Vous pouvez également demander à être contacté pour avoir plus d’information : ICI