France Relance

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, Ministre délégué, chargé des Comptes publics, et Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée, chargée de l’Industrie, ont signé un décret le 23 octobre 2020 (n° 2020-1291 ) qui permet aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

L’aide apportée par l’Etat permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories détaillées par un arrêté du 23 octobre 2020.

Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès le 27 octobre et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif.

Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022.

Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction notamment de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Par ailleurs, le pôle économie du MEDEF a effectué, à travers un tableau récapitulatif, un zoom sur les projets annoncés et les guichets pour obtenir des aides à l'investissement dans le cadre du plan de relance du Gouvernement.

Pour vous procurer ce document, contact : medefisere@medef-isere.com .