Indemnité Inflation

Le Premier ministre a annoncé le 21 octobre dernier qu'une indemnité de 100 € serait versée en décembre à 38 millions de personnes, pour compenser l'augmentation de l'inflation, en particulier le coût de l'énergie. Le projet de loi de finances rectificative, adopté en Conseil des ministres le 3 novembre, définit les grandes lignes de cette indemnité exceptionnelle, dont les modalités pratiques seront définies ultérieurement par décret.

Le questions/réponses mis en ligne par le Gouvernement et l'évaluation préalable de l'article 12 du PLFR fournissent des indications déjà nombreuses. Le ministère du Travail a également transmis au MEDEF des informations complémentaires sur le paiement de cette indemnité par les employeurs. Mais elles pourraient évoluer lors du débat parlementaire comme à l'occasion de la préparation du décret, et ne répondent pas à toutes les interrogations que suscitent le nouveau dispositif. Les entreprises sont particulièrement concernées par ce dispositif : si l'indemnité est financée par l'Etat, ce sont bien pour l'essentiel les employeurs qui en assureront le versement.

Consultez les principales caractéristiques de ce dispositif.