La réforme de l'épargne retraite

La mandature de notre Président Macron se veut résolument novatrice, moderne et enchaîne les réformes !

Prise en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance portant sur la réforme de l’épargne retraite crée de nouveaux PER (plans d’épargne retraite). Ils peuvent ainsi être proposés aux épargnants depuis le 1er octobre dernier.  Cette réforme nous concerne tous : nos entreprises, nos salariés et nous mêmes chefs d’entreprise.

L’objectif de ce volet de la loi PACTE est de redessiner les contours de l'Épargne Retraite pour lui redonner de l'attractivité dans un contexte de mobilité et de carrières non linéaires tout en finançant l’économie. En effet, l’épargne retraite reste paradoxalement peu développée en France (230 Md€ d’encours au total, contre 1 700 Md€ pour l’assurance vie). Ce développement limité tient notamment à une offre de produits complexe, éclatée, peu lisible (PERP, PERCO, article 83, Madelin, etc.) et au final peu orientée vers le financement de nos entreprises.

Le nouveau PER offre ainsi :

* La possibilité de constituer une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise en se déclinant sous différentes formes ;

* Des règles communes plus favorables aux épargnants : les droits sont facilement transférables d’un produit à l’autre et les frais de transfert sont strictement encadrés ; Au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des épargnants.

* Un régime fiscal harmonisé et attractif à la fois pour les entreprises (suppression du forfait social sous certaines conditions) et pour les épargnants (déductibilité des versements volontaires, dans la limite de certains plafonds, de l’assiette de l’impôt sur le revenu).

* Enfin, la concurrence sur le marché de l’épargne retraite est stimulée : La clientèle de l’épargne retraite est confrontée aux difficultés que suscite un environnement faiblement concurrentiel : frais élevés, offres souvent décevantes, impossibilité de changer de prestataire en cours de vie du produit, défaut de conseil...

Dans les nouveaux PER, les épargnants peuvent à tout moment s’adresser à de nouveaux gestionnaires et changer facilement de prestataire. La loi introduit une nouveauté qui sera, espérons-le, favorable au client final (entreprise et épargnant) : la formalisation du devoir de conseil.

Une règle incontournable (de bon sens) demeure : prendre le temps de la réflexion (sans céder à la pression commerciale de votre interlocuteur), (re)définir la stratégie de l’entreprise au moment de la mise en place du nouveau dispositif ou du transfert, sélectionner avec soin son conseil… bonne mise en place !

Séverine WERQUIN

Gérante WFC

Vice-Présidente du MEDEF Isère