Le CETA rejeté par le Sénat

Les sénateurs ont examiné jeudi 21 mars le projet de loi autorisant la ratification du CETA/AECG et de l'accord de partenariat stratégique entre l'UE, ses Etats membres et le Canada.

Le Sénat a, dans un premier temps, rejeté la motion de renvoi en commission déposée par le groupe Union Centriste afin de permettre une nouvelle étude du texte : 231 Contre (LR, SER, CRCE), et 106 Pour (UC, RDPI, LIRT).

Les échanges, ponctués de rappels au règlement, ont été particulièrement agités lors des débats sur l'article 1er, relatif à la partie économique et commerciale de l'accord. 

Cette guérilla parlementaire a conduit le président du groupe UC, Hervé Marseille, et le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, à appeler les sénateurs de leurs groupes à quitter l'hémicycle.

L'article 1er, cœur du texte, a finalement été rejeté : Contre : 211 et Pour : 44. 

En revanche, l'article 2 sur l'autorisation de l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada a quant à lui été adopté, de même que le texte ainsi modifié (243 Pour/ 26 Contre).

Le texte est donc réduit désormais à : « Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi ».
Après 6 ans de mise en œuvre provisoire du CETA, les chiffres positifs sur les exportations françaises (+37%) ne laissaient pourtant pas de place aux doutes.  

Le MEDEF, convaincu des bénéfices apportés par le CETA à notre économie, s'est beaucoup mobilisé ces dernières semaines auprès des sénateurs.
Nous regrettons donc le résultat du vote et espérons que le débat pourra se poursuivre.

Pour l'instant, le gouvernement n'a pas encore fait savoir quelle suite parlementaire il compte donner à ce vote.

Nous resterons donc mobilisés et vous tiendrons informés des suites qui seront données.