L’impôt minimum mondial est entré en vigueur

L’impôt minimum mondial est un nouveau dispositif issu de travaux menés au niveau international. Particulièrement complexe, il vise principalement des groupes d’entreprises multinationaux de grande taille, mais peut également concerner certains groupes d’ETI, y compris purement nationaux.

Pour la plupart des groupes concernés, le premier exercice d’application des règles sera celui ouvert au 1er janvier 2024.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse visant à apporter un aperçu des principales caractéristiques de ce dispositif.

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