Loi relative à la programmation militaire

La loi du 1er août 2023 "relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense" a été publiée au Journal officiel du 2 août 2023 et est entrée en vigueur le 3 août dernier.

Elle comprend plusieurs dispositions concernant les salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale qui intéressent les employeurs et les services des ressources humaines.

Ce texte réorganise plus généralement les dispositions du Code du travail relatives à la réserve opérationnelle.

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