Mesures d'urgence en matière de congés

Le Ministère du Travail a publié au JO du 17 décembre 2020 une ordonnance prise sur le fondement de l'habilitation ouverte à l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, qui permet de prolonger et d'adapter par ordonnance certaines mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire relatives :

• Aux congés payés et de jours de repos ;
• Au renouvellement de certains contrats à durée déterminée (CDD) et contrats de travail temporaire (CTT) ;
• Au prêt de main-d'œuvre.

Consulter l’ordonnance.