Montant net social : Affichage obligatoire sur le bulletin de paie au 1er juillet 2023

Un arrêté publié au Journal officiel du 7 février 2023 précise les modalités de déclaration sur le bulletin de paie du « montant net social », obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er juillet 2023. L’ajout de cette rubrique doit permettre aux salariés de visualiser facilement les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, et leur éviter de déclarer eux-mêmes ce montant.

Il s’agit d’une première étape vers le projet de solidarité à la source, dont l’aboutissement est une priorité du quinquennat. L’objectif du Gouvernement est de lutter contre la fraude sociale et le non-recours : l’affichage de cette donnée sur le bulletin de paie vise à réduire les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources, et par conséquent les indus ou rappels de prestations.

Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires : il s’agit donc d’une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

L’affichage de ce montant sur le bulletin de paie en juillet 2023 sera complété par son introduction en DSN à partir du 1er janvier 2024.

Plusieurs modifications du bulletin de paie devront être mises en œuvre au plus tard en 2025, notamment la séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives, l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ainsi que la suppression de certaines informations.
Les modalités de mise en œuvre du montant net social sont détaillées dans les questions/réponses du Gouvernement.