Nouvelles modalités sur le FNE-Formation

Le FNE-Formation a été mobilisé par le Ministère du Travail dès le début de la crise sanitaire pour soutenir le maintien des compétences des salariés en activité partielle et préparer la reprise. Une instruction du 27 janvier 2021 fixe les nouvelles modalités de mobilisation de ce dispositif. Ces règles, applicables rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, sont significativement modifiées avec notamment un élargissement des entreprises et salariés éligibles et une augmentation de la prise en charge pour les PME. Le FNE-Formation, financé dans le cadre de France Relance à hauteur d'une enveloppe globale de 1 milliard €, est désormais ouvert, en sus des entreprises bénéficiant de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée (APLD), aux entreprises faisant face à des difficultés économiques en raison de la crise sanitaire.

Par ailleurs, tous les salariés de ces entreprises sont éligibles, et non plus seulement ceux placés en activité partielle. Seule exception à cette règle : les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. En contrepartie, les entreprises bénéficiant des crédits du FNE-Formation s’engagent à maintenir leurs salariés en emploi pendant toute la durée de la formation lorsqu'elles font face à des difficultés économiques, et pendant toute la durée de la période d'activité partielle pour les autres. Les coûts éligibles et les critères de prise en charge évoluent et tiennent compte de la taille et de la situation des entreprises bénéficiaires. Les taux de prise en charge varient ainsi de 40% pour les entreprises d'au moins 1000 salariés en difficulté à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés en activité partielle. Les OPCO, en charge de la gestion de ces fonds, sont désormais dans l'obligation de conventionner au niveau national directement avec la DGEFP, alors qu'ils étaient auparavant contraints de conventionner au niveau régional avec chaque DIRECCTE.

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