Plan Vélo et Marche : 2 Mds€ d'investissement

Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et d’accélérer le report modal vers les mobilités douces, le Gouvernement a présenté, le 5 mai dernier, son nouveau « Plan vélo et marche 2023-2027 ». 

Le secteur des transports est le premier contributeur au total des émissions de gaz à effet de serre en France. Adoptée en France en avril 2020 par décrets, la dernière version de la Stratégie Nationale Bas Carbone, déclinée en 3 budgets carbone, définit des plafonds d’émissions globaux et sectoriels par périodes (2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033). La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) encadre depuis 2019 la transition écologique des mobilités, avec des mesures emblématiques telles que l’interdiction de vente de voitures thermiques fossiles en 2040 ou l’inscription dans la loi de l’objectif de neutralité des transports terrestres en 2050. C’est dans le cadre de cette loi que le Gouvernement a lancé un premier « Plan vélo » devant tripler la part modale du vélo (de 3% à 9% en 2024).

Ce que contient le « Plan vélo et marche 2023-2027 » ?
Il dispose d’une enveloppe globale d’investissement de 2 Mds€ d’ici la fin du quinquennat et se structure en trois axes d’actions :  La formation et l’accessibilité de tous et toutes au vélo ; L’attractivité du vélo pour les déplacements de proximité et la connexion aux transports collectifs ;  le développement économique de la filière. 

Il s’appuie en partie sur des dispositifs existants. Le Plan prévoit notamment d’investir aux côtés des collectivités pour accélérer le développement des infrastructures cyclables.

Plusieurs mesures vont concerner plus directement les entreprises :
- Les entreprises qui mettent à disposition de leurs collaborateurs des vélos de fonction pour réaliser les trajets domicile-travail peuvent obtenir une réduction de l’impôt sur les sociétés, grâce à une disposition du code général des impôts prolongée jusqu’en 2027.
- Les aides à l’achat de cycles (bonus vélo, prime à la conversion vélo) sont prolongées jusqu’à la fin du quinquennat. Le Gouvernement annonce par ailleurs que les vélos d’occasion seront intégrés au dispositif d’aides via la prochaine loi de finances.
- Le Ministère de l’Industrie annonce travailler avec les acteurs de la filière vélo à la structuration de celle-ci. L’objectif est d’atteindre 1,4 million de vélos assemblés en France en 2027, puis 2 millions en 2030 .
- Concernant la logistique du dernier kilomètre, il est rappelé que la TVA sur l’achat, la location et la maintenance de vélos-cargos est déductible sous certaines conditions, et que le programme « Cyclo-cargologie » sera bientôt lancé.