Ressources humaines

Remboursement des frais de télétravail

  • Publié le : 22/03/2021
  • Source : MEDEF
  • Crédits photos : MEDEF

Le 2 mars 2021, le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno LE MAIRE, et le Ministre chargé des Comptes publics, Olivier DUSSOPT, ont annoncé  des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels de télétravail. Le Gouvernement prévoit plusieurs mesures pour faciliter le traitement fiscal des frais professionnels 2020 liés au télétravail :

¨ Les allocations (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursement de frais réels) seront toujours exonérées d'impôt sur le revenu.

¨ L'employeur devra identifier ces allocations et les transmettre à l'administration fiscale afin qu'elles ne figurent pas dans le montant pré rempli de la déclaration fiscale.

¨ Le salarié pourra vérifier la véracité du montant déclaré par l'employeur au moment de la déclaration des revenus 2020 en comparant le montant pré rempli à celui figurant sur ses bulletins de paie.

¨ Pour faciliter la démarche des contribuables, les allocations seront forfaitairement exonérées dans la limite de 2,5€/jour de télétravail à domicile (soit 50€/mois pour 20 jours de télétravail), avec une limite annuelle de 550€. Cette tolérance est applicable si l'allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l'exclusion des frais courants (frais de déplacement, frais de restauration…).

Les salariés optant pour la déduction des frais professionnels au montant réel, pourront tout de même déduire les frais professionnels relatifs à leur télétravail selon le montant forfaitaire exonéré en application des règles précitées. Ils conservent la possibilité de les déduire pour leur montant exact si c'est plus favorable.

Pour vous procurer la note sur le traitement fiscal et social des indemnités du télétravailleur, contact : medefisere@medef-isere.com.