Renouvellement de nos juges prud'homaux

Institué en 1806, le conseil de prud’hommes est une juridiction du premier degré spécialisée dans le règlement des litiges individuels qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Les juges qui le composent, les conseillers prud’hommes, sont issus du monde du travail.

Les conseils de prud’hommes sont des juridictions paritaires dont les juges qui les composent sont répartis dans deux collèges, salariés et employeurs, et cinq sections (industrie, commerce, agriculture, activités diverses et encadrement). Ils ont pour mission essentielle de concilier les parties et, à défaut, de trancher les litiges qui les opposent.

Depuis l’ordonnance du 31 mars 2016, la désignation des juges se fait par nomination sur proposition des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs. Le renouvellement se fait tous les quatre ans et les conseillers prud’hommes sont nommés par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail.

Les conseillers prud’hommes sont soumis à une formation initiale obligatoire et continue. Ils prêtent serment et sont soumis aux devoirs déontologiques liés à leur fonction de juge : indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils sont également tenus au respect du secret des délibérations.

Le prochain renouvellement des conseils de prud'hommes aura lieu courant 2022. Ils seront nommés par les ministres de la justice et du travail pour la période 2023-2025. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles dont le MEDEF Isère.

C’est dans ce cadre que le MEDEF Isère recherche rapidement des candidats intéressés pour devenir juge prud’homal sur les conseils de Grenoble, Bourgoin Jallieu et Vienne.

Pour postuler ou plus d'informations, contact : Romane PERRIER – rperrier@medef-isere.com.