RSE du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées

L’AFEP et le MEDEF ont élaboré une nouvelle version du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (Code AFEP-MEDEF). Cette version intègre plusieurs modifications visant à placer la stratégie RSE, particulièrement en matière climatique, au cœur des missions du conseil.

Il est notamment recommandé que le conseil, sur proposition de la direction générale, détermine des orientations stratégiques pluriannuelles dans ces domaines, tout particulièrement s’agissant du climat pour lequel cette stratégie doit être assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps. Cette stratégie climatique et les principales actions engagées à cet effet sont présentées à l’assemblée générale des actionnaires au moins tous les 3 ans ou en cas de modification significative. Afin d’accompagner un mouvement déjà largement engagé d’intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants, le code précise désormais que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux intègre au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise parmi les critères liés à la RSE et recommande que des critères quantifiables soient privilégiés.

Ces recommandations sont applicables pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il est cependant recommandé que les conseils fassent leurs meilleurs efforts pour les appliquer à l’exercice en cours.

Ces évolutions, qui prennent en considération les réflexions des acteurs de la Place de Paris mais aussi les meilleures pratiques de place, permettront d’accélérer encore la dynamique engagée par les sociétés françaises en faveur de la prise en compte des enjeux RSE.