Santé au travail : le décret ANACT

Le décret relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle a été publié au journal officiel du 24 avril 2022.

Ce décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 précise les modalités de la fusion volontaire entre l’ANACT avec les instances régionales (ARACT), le fonctionnement et la gouvernance de ces futures instances. Le Mouvement des entreprises de France vous propose une note de décryptage détaillé de ce décret. Contact : medefisere@medef-isere.com.