Surfiscalité des entreprises françaises

La dernière étude KPMG, réalisée pour le MEDEF, souligne la surfiscalité des entreprises françaises. Cette étude, intitulée « Impacts de la réglementation fiscale et sociale sur la performance des entreprises (France - Allemagne - Pays-Bas – Italie) », démontre, chiffres à l’appui, que les entreprises françaises sont grandement surtaxées, en comparaison de leurs voisines européennes. Les chiffres sont clairs et non discutables : le résultat net base 100 en France, des entreprises sélectionnées, ressortirait à 236 aux Pays-Bas, 213 en Allemagne et 190 en Italie. 
 

• Le niveau de charges sociales (cotisations employeurs) constitue le principal facteur de progression du résultat aux Pays-Bas et en Allemagne où les taux ressortent autour de 19% contre un taux moyen de 36,7%, observé en France sur les entreprises sélectionnées ;

• Un niveau et un nombre de taxes beaucoup moins élevés dans les pays comparés et entre autres un impôt foncier beaucoup plus faible, constituent le 2ème facteur impactant l’évolution de résultat. Les impôts et taxes de production du panel représentent environ 1,45% du chiffre d’affaires en France contre quasiment 0 en Allemagne et aux Pays-Bas et 0,2% du chiffre d’affaires en Italie ;

• Les deux effets ci-dessus amènent mécaniquement une augmentation des bases imposables et limitent, par l’application du taux de l’IS, l’impact sur l’augmentation de résultat ;

Cette démonstration confirme la position du MEDEF, annoncée depuis un an auprès des Pouvoirs Publics : Il est urgent et nécessaire d’agir sur les impôts de production qui constituent un handicap pour la compétitivité des entreprises françaises et leur capacité à exporter. 
 

 Pour vous procurer l’étude de KPMG – contact : Francoise ACHARD-LOMBARD - medefisere@medef-isere.com