Tarification des AT/MP – Taux applicables en 2024 et évolutions réglementaires

Taux de cotisation AT/MP et les majorations forfaitaires applicables en 2024 : une baisse de cotisation à hauteur de 0,8 Md€ pour 2024

En vue de la tarification des AT/MP pour 2024, les taux des majoration forfaitaire ainsi que les taux collectifs ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 27 décembre 2023.

Majorations :

Un autre arrêté en date du 27 décembre 2023 fixe le montant des majorations forfaitaires applicables en 2024 pour le calcul du taux net applicable aux entreprises pour le calcul de leur cotisation AT/MP. 

En vertu de ce texte, les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations AT/MP, pour 2024 sont fixées à :

*0,17 % des salaires pour la majoration forfaitaire « accidents de trajet » (contre 0,16 % en 2023) ;
 *58 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour la majoration forfaitaire « charges générales » destinée à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative et alimentation de fonds spéciaux), le reversement à la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP par les employeurs ainsi que certaines compensations inter-régimes (marins, salariés agricoles et mineurs) (taux inchangé par rapport à 2023) ;
 *0,16 % des salaires pour la majoration forfaitaire « charges spécifiques » de compensations internes et externes (0,28 % en 2023) ;
*0,03 % des salaires pour la majoration « départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail » (contre 0,02 % en 2023).

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