Taxe d'apprentissage : nouvelles modalités de reversement du solde

Ce sont désormais les URSSAF et les caisses de la MSA qui collectent la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Ce transfert de recouvrement implique également de nouvelles modalités de déclaration et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2023 en effet, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et les caisses de la MSA et reversé ensuite à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en application de l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021.

Une nouvelle plateforme, baptisée SoltéA, permettra aux entreprises de répartir leur solde entre les établissements et structures habilités de leur choix. A partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre, les employeurs pourront accéder à ce service dématérialisé après avoir récupéré leurs identifiants de connexion sur le site www.net-entreprises.fr. 

Pour plus d’informations et de précisions : www.soltea.gouv.fr - Note de décryptage : ICI