L’Afep, le Medef et France Industrie appellent à une action résolue pour la compétitivité et la transition écologique de l’Europe

L’Afep, le Medef et France Industrie prennent acte de la publication par la Commission européenne du paquet « Omnibus » qui simplifie la législation en matière de reporting de durabilité, de devoir de vigilance et de taxonomie verte pour les entreprises de moins de 1 000 salariés.

Nos organisations prennent également acte que ces propositions ne corrigent pas la charge bureaucratique générée par ces trois textes pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Ce faisant, la Commission continue à contraindre les entreprises de plus de 1 000 salariés à divulguer leurs stratégies et secrets d’affaires à leurs concurrents internationaux. Elle ne répond pas ainsi aux impératifs de compétitivité.

Les entreprises mènent une transition de grande ampleur de leurs modèles économiques et mobilisent toutes leurs équipes dans cette démarche. Le maintien d’exigences non centrées sur les besoins de pilotage entrave les entreprises dans leurs efforts de transformation. La Commission ne répond donc pas non plus aux impératifs de la transition écologique.

Aussi, pour accompagner les démarches de transition dans lesquelles sont résolument engagées les entreprises françaises et européennes et pour assurer la compétitivité de l’Europe, nos organisations considèrent qu’il est impératif d’ici fin 2025 de : 

- Recentrer le reporting de durabilité sur l’essentiel, afin qu'il puisse être utilisé par les dirigeants des entreprises et les investisseurs pour piloter et financer leur transition.
- Concentrer les standards de reporting de durabilité sur des indicateurs efficaces, partagés et hautement stratégiques, au service des impératifs de transition dans la double matérialité, qui n’imposent pas aux entreprises de dévoiler leurs secrets d’affaires ni l’ensemble de leur stratégie.
- Rendre lisibles pour toutes les entreprises les exigences d’établissement des plans de transition climatique, en les rassemblant dans un seul et même texte : la CSRD.
- Permettre aux entreprises de toute taille, qui souhaitent attirer des financements verts spécifiques ou émettre des obligations vertes européennes, d’utiliser la taxonomie européenne de manière volontaire.
- Décider de prolonger l’octroi de quotas gratuits de CO2 au-delà de la trajectoire actuelle, au risque sinon d’accélérer des fuites de carbone et de détruire la compétitivité de l’industrie européenne.

L’Afep, le Medef et France Industrie sont prêts à travailler en ce sens avec l’ensemble des acteurs.