Sapeur-pompier volontaire : un atout pour l'employeur !

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent un élément clé du maillage territorial permettant d'assurer des secours en tout point du territoire et à tout moment. Ils représentent, selon les départements, plus de 80% des effectifs de sapeurs-pompiers.

Une convention entre le SDIS et l'employeur
Associer le volontariat et l’activité professionnelle n’est pas incompatible !

Par sa présence, le salarié ou l’agent sapeur-pompier volontaire contribue à la sécurité de son entreprise, car il est non seulement formé mais dispose également d’une expérience de secouriste et de lutte contre les sinistres. Il est aussi un employé sur qui on sait compter, avec l’esprit d’équipe, le sens des responsabilités, de l’initiative, de la rigueur…

Grâce à une convention avec le SDIS, l’employeur peut contribuer à la qualité des secours et bénéficier d'une compensation financière ou d’avantages fiscaux pour l’activité du sapeur-pompier volontaire prise sur le temps de travail.

Cette convention précise les modalités de disponibilité pour les activités ouvrant droit à autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail. Cette convention permet au sapeur-pompier volontaire de concilier au mieux son activité professionnelle avec sa activité de SPV.

Les employeurs privés et publics peuvent bénéficier des mesures suivantes :
1/ Par convention avec le Sdis, au titre de la subrogation :
L'employeur public ou privé a la possibilité de percevoir en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, soit un remboursement aux frais réels, soit les indemnités horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération et des avantages y afférents (et dans la limite de ceux-ci) durant son absence pendant le temps de travail effectif.

2/ Au titre de la formation professionnelle :
- Employeur public : possibilité d'inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formation des ministères, administrations publiques et établissements publics. La formation est alors intégralement prise en charge par le Sdis.
- Employeur privé : possibilité d'admettre au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l'absence pour formation du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif.

3/ Au titre du mécénat (uniquement secteur privé) :
L'employeur peut bénéficier dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, d'un abattement d'impôt sur le revenu égal à 60 % du montant équivalent à la rémunération du SPV (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour de la formation et/ou des missions opérationnelles.

> Pour en savoir plus :
SDIS Isère
sdis.fr
Lieutenant-colonel Alain CARROZ, Chef du Groupement Volontaire : alain.carroz@sdis38.fr
Tél : 04 76 27 93 54